Protection de la maternité, une nouvelle liberté fondamentale

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La protection de la maternité vient de rejoindre la liste des libertés fondamentales.

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Le Code du Travail prévoit clairement que tout licenciement prononcé à l’égard d’une salariée en raison de son état de grossesse est nul.

Dans une affaire récente, la Cour de Cassation va plus loin et considère qu’un tel licenciement caractérise une atteinte au principe d’égalité de droits entre l’homme et la femme, garanti par l’alinéa 3 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, texte qui consacre un certain nombre de droits sociaux fondamentaux.

​Licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale

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