Mesures à prendre en cas de contamination d’un salarié
Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ».
A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.
Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires.
Dès lors, en cas de contamination, les mesures suivantes devront être prises, le coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces sèches :
- Equipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage. Le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces ;
- Entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide de sorte que :
- Les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
- Les sols et surfaces soient en suite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
- Un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé ;
- Les sols et surfaces doivent être désinfectés avec de l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
- Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.
Dans ces conditions, dès lors que ces mesures sont mises en œuvre par l’employeur (elles sont disponibles et actualisées sur la page suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus), la seule circonstance qu’un salarié a été contaminé ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.
Mesures à prendre si un salarié présente un risque sérieux de contamination
L’employeur doit mettre en place et communiquer les mesures suivantes pendant les 14 jours suivant le risque identifié :
- Réorganiser le ou les postes de travail concerné(s) après analyse des risques en privilégiant le télétravail ;
- Si le télétravail n’est pas possible, faire en sorte que le ou les salarié(s) évite(nt) :
- Les lieux où se trouvent des personnes fragiles ;
- Toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.) ;
- Les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).
Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier.
Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.
L’employeur doit également consulter le comité social et économique en cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du code du travail). Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, il peut prendre des mesures conservatoires avant d’avoir procédé à la consultation du CSE.
Référence
« Questions-Réponses Ministère du Travail Covid-19 » du 17 mars 2020.