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Les dispositions dérogatoires
Dispositions dérogatoires | Références |
| Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, JO du 1 février 2020 |
| Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus, JO du 5 mars 2020 |
| Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19, JO du 10 mars 2020 |
| Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19, JO du 10 mars 2020 |
Situations concernées
Situations concernées | Durée de la mise en œuvre |
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Références
Lire aussi : Décret nð 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus - Légifrance
Décret nð 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice ...
Lire aussi : Décret nð 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable àl'indemnité complémentaire àl'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus - Légifrance
Décret nð 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable àl'indemnité complémentaire ...
Lire aussi : Décret nð 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 - Légifrance
Décret nð 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance ...
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