L’assurance maladie étend le téléservice « declare.ameli.fr » aux personnes à risque élevé

Préambule

Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. 

Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars 2020 aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

Personnes visées

Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique, les suivantes :

• Les femmes enceintes ;
• Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
• Les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
• Les personnes atteintes de mucoviscidose ;
• Les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
• Les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
• Les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
• Les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
• Les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
• Les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
• Les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
• Les personnes avec une immunodépression, à savoir :

1. Les personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
2. Les personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
3. Les personnes infectées par le VIH. 

Arrêt de travail si télétravail non envisageable 

• Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. 
• Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant,sur le site ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
• Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts
• Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars 2020. 

Un arrêt de travail leur sera délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l’Assurance Maladie. 

Personnes concernées par le dispositif

 

Cette procédure de déclaration sur le site concernera :

• Les salariés du régime général ;
• Les marins ;
• Les clercs et employés de notaire ;
• Les travailleurs indépendants ;
• Les auto-entrepreneurs ;
• Et les agents contractuels de la fonction publique. 

Elle ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.

Régime agricole 

Une téléprocédure ad hoc sera proposée par la MSA aux assurés du régime agricole.

Rappel : declare.ameli.fr ≠ déclaration personnes atteintes 

Le site Ameli.fr rappelle que :

• Le site « declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie ;
• Ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Références

Publication site Ameli.fr, du 17 mars 2020