Fermeture des préfectures
Les services d’accueil du public au sein des préfectures sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Les ressortissants étrangers en situation régulière ne peuvent donc plus accéder aux guichets.
Le Gouvernement a indiqué qu’il convenait néanmoins d’assurer l’instruction des demandes de prolongation de visas de court séjour.
En effet, certains ressortissants ne peuvent pas retourner dans leurs pays d'origine soit parce que :
- Leur pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires ;
- Leur pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires ;
- Les liaisons aériennes notamment ont été interrompues.
La réglementation en matière de visas court séjour relève du droit communautaire. Leur durée ne peut être modifiée par une mesure nationale.
Il est donc nécessaire de prendre en charge ces situations d'urgence, au cas par cas, en assurant la prolongation des visas de court séjour dans la limite des 90 jours et, si cette durée est atteinte, de privilégier la délivrance d'une