Exonération aide à domicile en 2020 : l’ACOSS confirme notre exemple chiffré

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Nous avons proposé un exemple concret de calcul de l’exonération aide à domicile, selon les dispositions en vigueur en 2020, aux services de l’ACOSS. Nous venons d’obtenir une réponse personnalisée et très détaillée…

Publié le

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Présentation du contexte

Soit une salariée exerçant son activité à temps partiel (130h/mois), dans une entreprise comptant un effectif de 15 salariés, et pour laquelle nous disposons des informations suivantes :

Mois

Rémunération mensuelle brute

Heures non éligibles au dispositif

Heures éligibles au dispositif

Total heures du mois

Janvier 2020

1.904,76 €

113,70 h

16,30 h

130 h

Février 2020

1.904,76 €

128 h

2 h

130 h

TOTAL

3.809,52 €

241,70 h

18,30 h

260 h

Mois

Rémunération mensuelle brute

Heures non éligibles au dispositif

Heures éligibles au dispositif

Total heures du mois

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