Exonération aide à domicile en 2020 : l’ACOSS confirme notre exemple chiffré

EDITION ABONNÉS SOCIAL SMIC
Actualité

Nous avons proposé un exemple concret de calcul de l’exonération aide à domicile, selon les dispositions en vigueur en 2020, aux services de l’ACOSS. Nous venons d’obtenir une réponse personnalisée et très détaillée…

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Présentation du contexte

Soit une salariée exerçant son activité à temps partiel (130h/mois), dans une entreprise comptant un effectif de 15 salariés, et pour laquelle nous disposons des informations suivantes :

Mois

Rémunération mensuelle brute

Heures non éligibles au dispositif

Heures éligibles au dispositif

Total heures du mois

Janvier 2020

1.904,76 €

113,70 h

16,30 h

130 h

Février 2020

1.904,76 €

128 h

2 h

130 h

TOTAL

3.809,52 €

241,70 h

18,30 h

260 h

La salariée est supposée ne pas avoir réalisé d’heures « périphériques » en janvier et février 2020. 

​Détermination de la RMB éligible

Principe : déterminer la rémunération éligible cumulée à fin février 2020 puis utiliser cette valeur pour en déterminer la rémunération éligible du mois.

​Janvier 2020

((16,3+(0*16,3)) / (130-0)) *1.904,76 €= 238,83 €

​Février 2020

Les calculs sont les suivants :

  1. RMB éligible cumulée à fin février 2020 : ((18,3+(0*18,3)) / (260-0)) *3.809,52 € = 268,13 €
  2. Permettant de déterminer une RMB éligible du mois de février 2020 : 268,13 €- 238,83€= 29,30 €
ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ