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Exonération aide à domicile en 2020 : l'ACOSS confirme notre exemple chiffré

Nous avons proposé un exemple concret de calcul de l’exonération aide à domicile, selon les dispositions en vigueur en 2020, aux services de l’ACOSS. Nous venons d’obtenir une réponse personnalisée et très détaillée…

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
8 min de lecture

Présentation du contexte

Soit une salariée exerçant son activité à temps partiel (130h/mois), dans une entreprise comptant un effectif de 15 salariés, et pour laquelle nous disposons des informations suivantes :

Mois

Rémunération mensuelle brute

Heures non éligibles au dispositif

Heures éligibles au dispositif

Total heures du mois

Janvier 2020

1.904,76 €

113,70 h

16,30 h

130 h

Février 2020

1.904,76 €

128 h

2 h

130 h

TOTAL

3.809,52 €

241,70 h

18,30 h

260 h

La salariée est supposée ne pas avoir réalisé d’heures « périphériques » en janvier et février 2020. 

Détermination de la RMB

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