Exonération aide à domicile et détermination de la rémunération éligible : l’ACOSS nous répond

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Nous avons contacté l’ACOSS afin d’obtenir des précisions sur la détermination de la rémunération éligible (et du smic de référence) concernant l’exonération aide à domicile en 2020, nous venons d’obtenir une réponse personnalisée.
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Précision 1 : détermination de la rémunération éligible

Des précisions importantes nous sont données sur cette thématique.

Formule sur l’année

La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]

  • A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
  • B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».

Formule à retenir tous les mois

Janvier 2020

  • Rémunération mensuelle brute de janvier soumise à cotisations * [A janvier 2020/ (A janvier 2020/ B janvier 2020] 

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