Exonération aide à domicile et détermination de la rémunération éligible : l’ACOSS nous répond

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Nous avons contacté l’ACOSS afin d’obtenir des précisions sur la détermination de la rémunération éligible (et du smic de référence) concernant l’exonération aide à domicile en 2020, nous venons d’obtenir une réponse personnalisée.

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​Précision 1 : détermination de la rémunération éligible

Des précisions importantes nous sont données sur cette thématique.

​Formule sur l’année

La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]

  • A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
  • B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».

​Formule à retenir tous les mois

Janvier 2020

  • Rémunération mensuelle brute de janvier soumise à cotisations * [A janvier 2020/ (A janvier 2020/ B janvier 2020] 

Février 2020 

  • Rémunération mensuelle brute cumulée fin février 2020 soumise à cotisations * [A cumulée fin février 2020 / (A cumulée fin février 2020 / B cumulée fin février 2020

Et ainsi de suite, jusqu’au mois de décembre 2020 

​Heures périphériques

A ce sujet, les services de l’ACOSS nous apportent une précision importante, nous indiquant que :

  • La rémunération ouvrant droit à l’exonération = rémunération soumise à cotisation x A / A + B
  1. A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
  2. B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ». 
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