L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du samedi 19 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 12 septembre au 19 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
Droit du travail
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Droit du travail
Brève
RH
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 22 août au 12 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Toutes les périodes
Août 2026 (1)
Juin 2026 (1)
Mai 2026 (2)
Avril 2026 (1)
Mars 2026 (1)
Février 2026 (1)
Décembre 2025 (2)
Novembre 2025 (1)
Octobre 2025 (1)
Septembre 2025 (5)
Août 2025 (4)
Juillet 2025 (1)
Juin 2025 (1)
Mars 2025 (1)
Février 2025 (1)
Janvier 2025 (1)
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Novembre 2024 (3)
Octobre 2024 (5)
Septembre 2024 (2)
Août 2024 (2)
Juillet 2024 (2)
Juin 2024 (2)
Mai 2024 (3)
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Maladie professionnelle (31)
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CPAM (17)
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Contrôle URSSAF (11)
URSSAF (11)
Jurisprudences (10)
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Paie (132)
Droit du travail (30)
RH (13)

175 résultats

Accompagner la reprise du travail après une longue maladie
Actualité
RH
Maladie
Visite de reprise

Pour prévenir un risque d’inaptitude ou de désinsertion professionnelle, il est important d’accompagner un salarié lors de la reprise du travail après un arrêt maladie de longue durée.

Réservé aux abonnés
Visite de reprise après un arrêt maladie : attention à la durée minimale de l'absence prévue par la convention collective !
Actualité
Droit du travail
Maladie
Arrêt de travail

Une décision du 6 mai 2026 rappelle que, même après la réforme de 2022 fixant 60 jours comme seuil légal, l’employeur doit se conformer aux dispositions de la convention collective applicable. Ainsi, pour une absence de 45 jours, la visite de reprise reste obligatoire si la convention la prévoit, sous peine de sanctions salariales.

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Hausse des absences : Nouveau dossier du ministère du Travail
Actualité
Paie
Absences
Accident du travail

Dans un contexte de progression des arrêts de travail, le ministère du Travail et des Solidarités met en ligne un dossier dédié à la prévention de l’absentéisme pour outiller les entreprises pour mieux anticiper les absences et sécuriser leur organisation.

Arrêts de travail : le Gouvernement publie un dossier de presse
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Maladie

La hausse des arrêts de travail pèse sur les finances sociales et les entreprises. Dans un dossier publié le 9 avril 2026, le Ministère du Travail et des Solidarités détaille une stratégie globale pour enrayer cette dynamique.

Absence de visite de reprise à l'issue d'un arrêt de travail
Jurisprudence
Droit du travail
Maladie
Arrêt de travail

Un salarié ne peut pas être licencié pour absence injustifiée en l'absence de convocation à visite de reprise par l'employeur après un arrêt de travail

Congés payés, maladie et délai de report
Jurisprudence
Droit du travail
Congés payés
Maladie

Lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de travail, l’employeur ne peut invoquer l’extinction des droits à congés qu’à condition de prouver qu’il a, en temps utile, permis concrètement au salarié de les prendre.

Fermeture de l'entreprise pendant les fêtes de fin d'année : comment gérer les congés ?
Actualité
Droit du travail
Congés payés
Maladie

Si l’employeur décide de fermer l’établissement du 24 au 31 décembre, les salariés doivent obligatoirement poser leurs congés payés. L’article L 3141‑19 du Code du travail le permet, à condition que la période d’acquisition (du 1 juin au 31 mai) soit respectée. L’article précise les solutions pour les salariés qui n’ont pas assez de jours : congés anticipés, report ou compensation, ainsi que les démarches à suivre avec le CSE.

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Congés payés et maladie : revirement de jurisprudence
Jurisprudence
Droit du travail
Congés payés
Maladie

Dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés

Hausse de 3 % de l'absentéisme en 2024
Actualité
RH
Absences
Accident du travail

Le taux d’absentéisme a atteint 5,1 % en 2024, tous secteurs confondus, et progresse de +3 % par rapport à 2023.

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