Le salarié en situation d'arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de congé annuel payé a le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d'arrêt de travail pour maladie.
Ce revirement jurisprudentiel opéré le 10 septembre 2025 a été largement commenté dans nos actualités (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.732).
Mais cet arrêt a apporté d'autres précisions passées plus inaperçues ...
En effet, l'employeur entendait réclamer à la salariée placée en arrêt maladie pendant ses congés payés le remboursement de l'indemnité de congés payés qui avait été versée au titre des jours concernés.
Puisque la salariée avait droit au report des jours de congés payés concernés, c’est donc que sur les jours concernés elle n’était pas en congés payés, mais en arrêt maladie, et que l'indemnité de congés payés n'était pas dûe pour les jours d'arrêt maladie...
La question s'est