Par un arrêt remarqué du 3 juin 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une réponse attendue et sécurise les pratiques en fixant une méthode de calcul précise. Cette décision, publiée au Bulletin, constitue la première prise de position de la Haute juridiction sur cette question depuis la réforme du temps de travail issue de la loi du 20 août 2008.
Les faits : une contestation du calcul des heures supplémentaires
L'affaire concernait une agente de sécurité soumise à un accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année prévoyant un seuil annuel de 1 607 heures.
Au cours des années 2017 et 2018, la salariée a connu plusieurs périodes d'arrêt maladie, dont une absence particulièrement longue s'étendant du 19 avril au 31 décembre 2018.
Estimant que ses heures supplémentaires n'avaient pas été correctement rémunérées, elle saisit la