Définition de la visite de reprise
La visite de reprise est une visite qui permet de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé.
Nouvelle règle légale depuis le 31 mars 2022
Depuis le 31 mars 2022, les salariés en arrêt maladie ou arrêt de travail pour accident non professionnel bénéficient d’une visite de reprise à partir de 60 jours d’absence.
Conflit avec les conventions collectives
Or certaines conventions collectives n’ont pas modifié la durée minimale d’absence pour la visite de reprise après un arrêt de travail depuis les modifications du Code du travail de 2022.
La Cour de cassation vient de juger que dans un tel cas, la durée minimale d’absence prévue par une convention collective pour la visite médicale de reprise du travail doit être appliquée.
Affaire jugée par la Cour de cassation
Dans cette affaire, un agent de service engagé par une entreprise relevant de la convention collective des entreprises de propreté n’avait pas repris son travail à