L'actualité en Social, Paie et RH

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

Les entreprises dont l'activité est perturbée par un épisode de canicule peuvent, sous certaines conditions, recourir à l'activité partielle. Le ministère du Travail précise les critères à remplir, les justificatifs attendus ainsi que les assouplissements de procédure applicables lorsque la demande est fondée sur une circonstance exceptionnelle.

Dans une décision du 17 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle que le défaut de déclaration et de rémunération d'heures travaillées durant une période d'activité partielle caractérise l'élément intentionnel du travail dissimulé.

Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, un décret publié le 30 janvier 2026 fixe les nouveaux taux plancher des allocations d’activité partielle et d’APLD.

Une nouvelle APLD Rebond pour les entreprises en difficulté.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés d’un placement en APLD d’un salarié , selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er novembre 2024

Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés du placement en activité partielle, d’un salarié habituellement rémunéré à hauteur de 5 fois le Smic horaire, selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er novembre 2024

Le décret fixant la valeur des allocations employeurs, en vigueur depuis le 1er novembre 2024 suite à la revalorisation du Smic horaire, a enfin été publié. Nous connaissons désormais les valeurs en vigueur sur l’année 2024.

Le BOSS actualise ses publications concernant les règles relatives à l’établissement du bulletin de paie, notamment sur les mentions obligatoires et interdites. Notre actualité fait le point.

Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant les modalités déclaratives des contributions CSG/CRDS en cas d’activité partielle. Notre actualité vous explique.

Le Ministère du travail propose un « questions-réponses » au sein duquel il précise l’éligibilité (ou non) au dispositif d’activité partielle et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Le mois de février 2024 (avec 29 jours au compteur cette année) vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2024, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2024 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.