Lors de l’examen du Projet de loi de finance (PLF), le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement qui met en place un mécanisme d'Activité partielle de longue durée dit « Rebond » (APLD-R).
L'objectif est de maintenir des salariés dans l'emploi pendant plusieurs mois lorsque leur entreprise rencontre des difficultés.
L'activité partielle de longue durée rebond sera en effet ouverte aux entreprises en difficulté ponctuelle et sans menace de leur pérennité à long terme.
Le dispositif devrait entrer en vigueur au 1er mars 2025 jusqu'au 28 février 2026.
Une partie des salaires sera prise en charge par l'Etat et l'Unedic avec un reste à charge de l'employeur de 15 %, dans la limite de 40 % de temps chômé.
La nouveauté réside dans le fait que les salariés seront nécessairement formés par leur employeur pendant la période de chômage technique afin de maintenir et améliorer les compétences associées à leur métier. Les entreprises recourant au dispositif auront donc une obligation de formation.
Les modalités de chômage partiel et