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Violences urbaines : une activité partielle sans reste à charge pour certaines entreprises

À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, le ministère du Travail précise les conditions de recours à l’activité partielle pour les entreprises impactées. Un dispositif exceptionnel de prise en charge intégrale est également annoncé pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages matériels. Un décret est attendu.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
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Les entreprises touchées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle. Dans un questions-réponses publié le 20 octobre 2026, le ministère du Travail précise les modalités de recours au dispositif et annonce une prise en charge intégrale de l’indemnité d’activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages matériels. Cette mesure exceptionnelle doit encore être officialisée par décret.

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