Les épisodes de canicule peuvent entraîner une baisse ou une interruption temporaire de l'activité de certaines entreprises. Face à cette situation, le ministère du Travail précise les conditions dans lesquelles les employeurs peuvent solliciter le dispositif d'activité partielle. Si ce recours est possible, il reste soumis à des conditions strictes et doit demeurer exceptionnel.
La canicule peut constituer une circonstance exceptionnelle
Le Code du travail autorise le recours à l'activité partielle lorsqu'une entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour différents motifs, parmi lesquels figure « toute autre circonstance de caractère exceptionnelle ».
Le ministère du Travail confirme que les épisodes de canicule peuvent relever de ce motif lorsque l'entreprise est confrontée à une vigilance orange ou rouge déclenchée par Météo-France.
Toutefois, l'employeur doit être en mesure de démontrer que la baisse ou l'arrêt de son activité est directement lié aux fortes chaleurs. Il doit également justifier du caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de la situation, ainsi que du fait d'avoir préalablement mis en œuvre toutes les solutions alternatives possibles, telles que l'aménagement des horaires, le recours au télétravail, la prise de congés ou encore la récupération des heures perdues.
Les demandes sont examinées au cas par cas par la DDETS. En cas de recours répété chaque année pour ce même motif, l'administration peut refuser le bénéfice du dispositif.
Le BTP doit privilégier le chômage intempéries
Le ministère rappelle que les entreprises du bâtiment et des travaux publics doivent, en principe, recourir prioritairement au dispositif de chômage intempéries, qui intègre désormais un volet spécifique consacré aux épisodes de canicule.
Des formalités allégées en cas de circonstance exceptionnelle
Lorsque l'activité partielle est demandée au titre d'une circonstance exceptionnelle, les employeurs bénéficient de deux assouplissements procéduraux.
D'une part, la demande d'autorisation peut être déposée après la mise en activité partielle des salariés, à condition d'être transmise dans un délai de 30 jours.
Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2026
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D'autre part, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la consultation du comité social et économique (CSE) peut intervenir après le dépôt de la demande. L'avis du CSE devra alors être transmis à l'administration dans un délai de deux mois.