LégiSocial

Cet article a été publié il y a 1 an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • Paie
  • Chômage partiel

Activité partielle et APLD : les nouvelles valeurs en vigueur depuis le 1er novembre 2024

1 min de lecture

Le décret fixant la valeur des allocations employeurs, en vigueur depuis le 1er novembre 2024 suite à la revalorisation du Smic horaire, a enfin été publié. Nous connaissons désormais les valeurs en vigueur sur l’année 2024.

En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Activité partielle

1 situation envisageable en 2024 

  • Seule la disposition de « droit commun » est actuellement prévue en 2024.

Les chiffrages sur l’année 2024

APLD

1 situation envisageable en 2024 

Depuis le 1er janvier 2023, une seule situation (en l’état des textes actuellement publiés au JO) est envisageable soit la situation de :

  • Droit commun.

Les chiffrages sur l’année 2024

Références

Décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, JO du 5

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires
S'abonner à LégiVeille
Voir toutes nos formules

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

Modèles en lien

Auteur :