Activité partielle
1 situation envisageable en 2024
- Seule la disposition de « droit commun » est actuellement prévue en 2024.
Les chiffrages sur l’année 2024
APLD
1 situation envisageable en 2024
Depuis le 1er janvier 2023, une seule situation (en l’état des textes actuellement publiés au JO) est envisageable soit la situation de :
- Droit commun.
Les chiffrages sur l’année 2024
Références
Décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, JO du 5