Activité partielle et APLD : Les nouveaux taux plancher au 1er janvier 2026

La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 entraîne un ajustement des paramètres de l'activité partielle. Un décret publié au Journal officiel le 30 janvier 2026 vient d’acter le relèvement des taux minima des allocations d’activité partielle.

​Activité partielle de droit commun

Dans le régime de droit commun, le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est normalement fixé à 36 % de la rémunération horaire brute de référence (limitée à 4,5 SMIC).

À compter du 1er janvier 2026, le taux horaire minimal passe de 8,46 € à 8,57 €.

Attention : Ce plancher ne s'applique pas aux salariés dont la rémunération est structurellement inférieure au SMIC, comme c'est le cas pour les apprentis ou bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation.

​L’activité partielle de longue durée

Pour les entreprises éligibles à l’activité partielle de longue durée, qu’il s’agisse de l’ancien dispositif qui n’est plus mobilisable mais qui reste applicable jusqu’à fin 2026, ou le dispositif “Rebond” (APLD-R), le taux minimum de l’allocation remboursée par l'État est porté de 9,40 € à 9,52 €.

Point d'attention sur l'APLD-R : Curieusement, le décret du 30 janvier reste muet sur le taux plancher spécifique au dispositif "Rebond". Toutefois, l'allocation pour l'APLD-R étant calculée selon les mêmes modalités que l'APLD classique, son taux devrait logiquement s'aligner sur le montant de 9,52 €. Un second décret est attendu pour confirmer officiellement cette harmonisation.

​Quel impact sur l'indemnité du salarié ?

Si le décret traite principalement de l'allocation employeur, il rappelle indirectement les obligations envers les salariés. En vertu de la règle de la rémunération mensuelle minimale (RMM), l’employeur doit verser une indemnité qui ne peut être inférieure au SMIC net. Au 1er janvier 2026, ce montant minimal perçu par le salarié est d'environ 9,52 € par heure indemnisable.

​Tableaux de synthèse des niveaux d’indemnisation de l’activité partielle