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Présenté par le Gouvernement le 22/09/2021, le projet de loi de finances pour 2022 contient de nombreuses dispositions au sein d’un document de 213 pages. Voici notre présentation synthétique et pragmatique.

L’instruction de la DSS, disponible sur le BOSS, répond aux interrogations concernant l’exonération sociale et fiscale dont peut bénéficier la prime PEPA en « version 2021-2022 ».

Le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en cas d’erreur de taux PAS (Prélèvement A la Source) en DSN, selon les normes en vigueur en 2021.

Une instruction de la DSS, datée du 19 août 2021 mais mise en ligne le 31 sur le BOSS, précise le champ d’application et d’éligibilité à l’exonération de la prime PEPA « version 2021/22 », sous la forme de « questions/réponses »

A l’occasion d’une récente publication sur le site de l’URSSAF, est rappelée la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat), ainsi que son régime social et ses modalités déclaratives.

Par décision du 21 juin 2021, le Conseil d’État apporte des précisions utiles concernant la gestion fiscale d’une indemnité transactionnelle faisant suite à une rupture conventionnelle.

La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au JO du 20 juillet 2021. L’article 4 confirme la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021et notamment son nouveau régime fiscal et social.

Le site net-entreprises actualise sa publication concernant les modalités déclaratives en DSN des heures supplémentaires (ou complémentaires) exonérées en 2021, abordant également la déductibilité de la CSG sur ces heures.

L’article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2021confirme la reconduction de la prime PEPA en 2021, notre actualité vous donne les premiers contours du dispositif en 2021.

Suite à l’adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2021 en Conseil des ministres du 2 juin 2021, le site net-entreprises anticipe l’adoption de la loi et nous confirme les modalités déclaratives de la prime PEPA en DSN en 2021.

Présenté en Conseil des ministres du 2 juin 2021, et enregistré le même jour à la présidence de l'Assemblée nationale, notre actualité vous présente les principales mesures du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative) pour 2021.

Le site net-entreprises propose le cas particulier d’un salarié bénéficiant d’avantages en nature pour lesquels le montant de PAS calculé serait supérieur à la rémunération, conduisant alors à une absence de PAS. Notre actualité vous en dit plus.

Dans un communiqué de presse du 2 mars 2021, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020, dans le cadre du télétravail.

Après une 1ère publication du 10/09/2020, le site net-entreprises actualise les informations le 25/01/2021 puis le 8/07/2021, concernant les modalités déclaratives du nouveau congé de deuil au titre du décès d’un enfant en DSN.

Le site net-entreprises propose une fiche pratique actualisée, en date du 8 décembre 2020, visant à définir les modalités déclaratives des éléments financiers en DSN.