Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
​Préambule
Après avoir présenté les différentes évolutions de la prime PEPA, depuis son instauration par l’article de la LFSS pour 2020 (loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019), la présente circulaire confirme que :
- Conformément aux annonces du Premier ministre lors de la conférence sociale qui s’est tenue le 15 mars 2021, l’article 4 de la loi n° 2021-953 de finances rectificative pour 2021 a prévu une nouvelle exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu pour les primes exceptionnelles versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
​Plafond d’exonération
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