A l’occasion d’une récente publication sur le site de l’URSSAF, est rappelée la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat), ainsi que son régime social et ses modalités déclaratives.
Sommaire
- Reconduction par loi de finances rectificative pour 2021
- Une reconduction avec quelques modifications
- Employeurs visés
- Salariés bénéficiaires
- Montant de la prime
- Conclusion accord d’intéressement ou accord relatif aux « travailleurs de 2ème ligne »
- Cas numéro 1 : effectif < 50 salariés
- Cas numéro 2 : accord d’intéressement
- Cas numéro 3 : accord « travailleurs de la 2ème ligne »
- Cas numéro 4 : associations ou fondations
- Nos commentaires….
- Versement de la prime
- Modulation de la prime
- Modalités déclaratives
- Prime PEPA exonérée
- Prime PEPA > seuil d’exonération
- Références
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Reconduction par loi de finances rectificative pour 2021
Ainsi que nous vous l’avions indiqué dans une publication du 20 juillet 2021, la loi de finances rectificative pour 2021 a reconduit la prime PEPA pour 2021.
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Une reconduction avec quelques modifications
Tout en reprenant les principales caractéristiques des dispositifs PEPA des années précédentes, la reconduction ouvre de nouvelles possibilités de bénéficier du plafond d’exonération majoré de 2 000 €, notamment pour valoriser les métiers des salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire.