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Le site net-entreprises, à l’occasion d’une mise à jour récente, nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation de plusieurs taux PAS erronés inférieurs à ceux transmis par la DGFiP.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient d’aborder les conséquences fiscales d’un salarié protégé, réintégré dans l’entreprise suite à l’annulation de son licenciement et bénéficiant à ce titre de rappel de salaires.

Le site net-entreprises, à l’occasion d’une mise à jour récente, nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation d’un taux PAS appliqué, supérieur à celui transmis par la DGFiP.

Nous l’attendions : le BOFIP vient de confirmer la nouvelle valeur de l’abattement applicable sur la base du PAS des contrats courts, au 1er mai 2022, suite à la revalorisation du Smic horaire à cette date.

Le site net-entreprises, à l’occasion d’une mise à jour récente, nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation d’un taux PAS appliqué, inférieur à celui transmis par la DGFiP.

La revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022 modifie le seuil d’exonération pour les apprentis et les stagiaires. Cela implique un traitement particulier vis-à-vis du PAS (Prélèvement A la Source).

Le montant des indemnités de rupture doit être déterminé sur la base de la rémunération perçue par le salarié, ne peuvent être déduites, les sommes prélevées par l'employeur au titre de l'impôt sur le revenu marocain dû par le salarié.

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022, le site net-entreprises confirme la nouvelle valeur de l’abattement applicable sur la base du PAS des contrats courts. Ce sont donc 2 valeurs qui s’appliqueront en 2022.

Le Ministère de l’Économie des finances et de la relance communique, en date du 7 avril 2022, sur les différents calendriers en référence aux revenus perçus en 2021, notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Le site du service-public rappelle, dans une publication de janvier 2022, les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le bulletin de paie. L’occasion de vérifier si vos bulletins sont correctement réalisés….

Le 2 mars 2022, les services fiscaux confirment par publication au BOFiP, l’abattement applicable aux contrats courts pour lesquels l’employeur ne dispose pas du taux PAS.

L’arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, fixe une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié. D’importants changements interviennent au niveau des heures supplémentaires. 2 exemples concrets vous éclairent à ce sujet.

Le site GIP-MDS avait déjà confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2021 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 25 janvier 2022 confirme le prolongement de la tolérance en 2022.

Le site net-entreprises dévoile, dans une mise à jour du 14 janvier 2022, des informations importantes concernant le prélèvement et la retenue à la source, selon les nouveaux barèmes 2022.

Notre actualité vous présente les nouveautés introduites par arrêté publié au JO du 30 décembre 2021. Les zones d’allègement de cotisations sociales, le « super brut » et le « net à payer » sont notamment modifiées…