Impôt sur le revenu : les paramètres 2022 sont connus

Edition abonnés Edition abonnés Paie Apprentis Actualité
Le site net-entreprises dévoile, dans une mise à jour du 14 janvier 2022, des informations importantes concernant le prélèvement et la retenue à la source, selon les nouveaux barèmes 2022.
Sommaire
  1. Prélèvement à la source : traitement des rappels de salaire
  2. Les 3 grilles en 2022 
  3. Utilisation des tableaux en cas de rappels de salaires 
  4. Barème pour la Retenue à la source de non-résidents 
  5. Abattement PAS pour contrats courts 
  6. Seuil exonération apprentis et stagiaires
  7. Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Prélèvement à la source : traitement des rappels de salaire

Les 3 grilles en 2022

Ainsi que nos vous vous l’indiquions dans une actualité du 25 octobre 2021, le projet de loi de finances pour 2022 fixait 3 grilles de PAS selon le taux neutre. 

 

Ces 3 grilles ont par la suite été confirmées par l’article 2 de la loi de finances pour 2022, publiée au JO du 31 décembre 2021. 

 

Contribuables domiciliés en métropole 

Tableau du second alinéa du a de l'article 204 H du CGI

Contribuables domiciliés en métropole

Base mensuelle de prélèvement

Taux proportionnel

Supérieure ou égale à

Inférieure à

Inférieure à 1 440,00 €                           

0%

1 440,00 €

1 496,00 €

0,50%

1 496,00 €

1 592,00 €

1,30%

1 592,00 €

1 699,00 €

2,10%

1 699,00 €

1 816,00 €

2,90%

1 816,00 €

1 913,00 €

3,50%

1 913,00 €

2 040,00 €

4,10%

2 040,00 €

2 414,00 €

5,30%

2 414,00 €

2 763,00 €

7,50%

2 763,00 €

3 147,00 €

9,90%

3 147,00 €

3 543,00 €

11,90%

3 543,00 €

4 134,00 €

13,80%

4 134,00 €

4 956,00 €

15,80%

4 956,00 €

6 202,00 €

17,90%

6 202,00 €

7 747,00 €

20,00%

7 747,00 €

10 752,00 €

24,00%

10 752,00 €

14 563,00 €

28,00%

14 563,00 €

22 860,00 €

33,00%

22 860,00 €

48 967,00 €

38,00%

48 967,00 € et plus

43,00%

Tableau du second alinéa du a de l'article 204 H du CGI

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 82% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite