La version 2022 du bulletin de paie : les autres modifications

Entrée en vigueur

Selon l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2021 : 

« Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2022 ».

Allègement de cotisations

Régime en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021

2 zones 

Selon les maquettes officielles fixées par l’arrêté du 25 février 2016, 2 zones doivent être affichées comme suit :

1. Zone 1: « Exonération de cotisations employeur » avant total des cotisations et contributions ;
2. Zone 2: « Allégement de cotisations employeur » après le net à payer

• Dans la zone 1, doivent être indiquées les allègements de cotisations précitées, hors celle qui correspond à l’application d’un taux réduit maladie et d’allocations familiales (dans le cas où une réduction est appliquée, cette zone affiche une valeur négative, positive dans le cas d’une régularisation) ;
• Dans la zone 2, figurent tous les allègements de cotisations, y compris cette fois celle correspondant à l’application d’un taux réduit maladie et d’allocations familiales (la valeur indiquée en zone 1 « change de signe » et agrège tous les dispositifs).