L'actualité en Social, Paie et RH

Après une période « faste » consacrée à l’activité partielle, les gestionnaires de paie doivent désormais gérer les départs en congés des salariés, mais que faire si le salarié est malade avant ou pendant les congés payés ?

Une ordonnance a allongé les délais applicables en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

La fin annoncée de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet prochain nous permet désormais de dresser une présentation synthétique des conditions dérogatoires des arrêts maladie (classiques ou covid-19), et de leur fin d’application.

La Commission AT/MP de la CNAM a décidé d’accorder une subvention de prévention spécifique covid-19 aux TPE.

Une ordonnance du 22 avril 2020 proroge, de manière temporaire, un certain nombre de délais de procédures dans le domaine de la sécurité sociale, notamment la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril 2020, complète les dispositions de l’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 en matière de maintien employeur en cas d’arrêt de travail.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, vendredi 17avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

Mars 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec de très nombreuses publications liées au covid-19 au JO.

L’ordonnance n°2020-322 publiée au JO du 26/03/2020 apporte d’importantes modifications concernant le maintien employeur en cas d’arrêt de travail, en cohérence avec les dispositions de la loi d’urgence et la régime dérogatoire des IJSS.

Au JO de ce jour, est publiée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS pour 2020). Nous vous en proposons une présentation synthétique avant de revenir très prochainement sur certaines dispositions en détail

Suite à la publication de la loi « relative à l'organisation et à la transformation du système de santé » au JO du 26/07/2019, les arrêts de travail devraient bientôt être dématérialisés, sauf exception. Notre actualité vous en dit plus.

A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 2019, la Cour des comptes dresse un bilan sur les indemnités journalières.

Une circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, communique sur la réforme portée par le décret n° 2019-356, relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.

Août 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Revirement jurisprudentiel : l'indemnisation du préjudice d'anxiété n'est plus réservée aux salariés susceptibles de bénéficier de la préretraite amiante.