Amiante : l’indemnisation du préjudice d’anxiété est ouverte au salarié exposé qui justifie de son préjudice

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Revirement jurisprudentiel : l'indemnisation du préjudice d'anxiété n'est plus réservée aux salariés susceptibles de bénéficier de la préretraite amiante.
Sommaire
  1. Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?
  2. Le réexamen complet de la question
  3. La solution apportée par la Cour de cassation
  4. Références
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?

La loi du 23 décembre 1998 rend possible un départ à la retraite anticipé pour les salariés qui ont été particulièrement exposés à l’amiante sans qu’ils aient pour autant développé une maladie professionnelle liée à cette exposition.

En 2010, la Cour de cassation a reconnu le droit pour les salariés ayant travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de cette loi, de demander la réparation d’un préjudice tenant à l’inquiétude permanente dans laquelle les plonge le risque de développer une maladie liée à l’amiante.

En 2017, la Cour de cassation a précisé que les salariés n’entrant pas dans le champ de l’article 41 de la loi de 1998 ne pouvaient pas bénéficier de la réparation du préjudice d’anxiété, même sur le fondement d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

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