L'actualité en Social, Paie et RH

2 décrets, publiés au JO du samedi 27 février 2021, instaurent des aides exceptionnelles à destination des employeurs concluant des contrats d’alternance en mars 2021, notre actualité vous en dit plus…

Un décret du 23 février 2021, publié au JO du 24, apporte de nombreuses modifications aux dispositifs d’aide à l’embauche, que notre actualité vous présente de façon synthétique.

Le mois de février 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Au JO du 21 janvier 2021, est publié le décret n°2021-44 du 20 janvier 2021, « relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés » qui confirme les dispositions suivantes.

Après avoir abordé les contrats aidés dans une précédente publication, nous présentons aujourd’hui les aides dont peuvent bénéficier les employeurs au titre d’une embauche, en vigueur au 1er janvier 2021.

La présente actualité se propose de faire le point sur les contrats aidés en vigueur au 1er janvier 2021, une autre publication abordera les aides dont peuvent bénéficier éventuellement les employeurs.

En date du 14 décembre 2020, l’URSSAF vient d’actualiser sa FAQ concernant les dispositifs d’exonération Covid et d’aide au paiement.

L’UNEDIC, dans une circulaire du 29 octobre 2020, apporte des précisions importantes concernant l’application des dispositifs d’exonération covid et aide au paiement vis-à-vis des cotisations chômage.

Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020, publié au JO du 5, apporte des modifications importantes aux secteur S1 et S1bis, ce que notre actualité vous présente en détails.

Le mois d’octobre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le Ministère du travail propose un « questions/réponses » concernant l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association. Nous avons sélectionné quelques questions pour vous.

Le décret, publié au JO du 7/10/2020, instaure une nouvelle aide à l’embauche des salariés justifiant d’une reconnaissance RQTH. Cette aide de 4.000 € concerne les embauches réalisées entre le 1/09/2020 et le 28/02/2021.

L’instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22/09/2020 nous avait indiqué une échéance fixée au 5, 15 ou éventuellement avant le 31 octobre 2020 pour déclarer l’exonération Covid. Un communiqué de presse du 14/10 annonce un report au 30 novembre 2020.

Outre les informations contenues dans la circulaire DSS du 22/09/2020 concernant l’exonération dite « Covid », des précisions sont également apportées au dispositif d’aide au paiement, et notamment les cotisations concernées.

Après la présentation par le Gouvernement, le 23/07/2020, du plan "1 jeune, 1 solution" et des aides liées, un décret, publié au JO du 25 août 2020 précise le dispositif de l’aide accordée pour une embauche en contrat de professionnalisation.