Contrats d’alternance : 2 décrets instaurent des aides exceptionnelles pour contrats conclus en mars 2021

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2 décrets, publiés au JO du samedi 27 février 2021, instaurent des aides exceptionnelles à destination des employeurs concluant des contrats d’alternance en mars 2021, notre actualité vous en dit plus…

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Aide unique apprentissage

Le décret n°2021-223 du 26 février 2021, apporte les modifications suivantes :

Dérogation temporaire

De façon temporaire, l’aide unique aux employeurs d’apprentis est attribuée pour la 1ère année d'exécution du contrat d'apprentissage à hauteur de :

  • 5.000 € (au lieu de 4.125 € comme prévu à l’article D 6243-2 du code du travail) maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8.000 € (au lieu de 4.125 € comme prévu à l’article D 6243-2 du code du travail) maximum pour un apprenti d'au moins 18 ans.

Contrats concernés

 Ne sont concernés par cette valeur maximale que :

  • Les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021.

 

Référence

Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis

L’aide exceptionnelle aux contrats d’alternance conclus en mars 2021

Principes généraux

De façon temporaire et exceptionnelle, est instaurée une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et d'une aide aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. 

Contrats d’apprentissage

Date conclusion contrats 

Les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la 1ère année d'exécution du contrat versée à l'employeur par l'Etat.

Diplôme ou titre selon effectif 

L’aide exceptionnelle est attribuée : 

Effectif

Diplôme ou titre

Moins de 250 salariés

  • Pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles

250 salariés et plus

  • Pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Montant de l’aide


L'aide exceptionnelle est attribuée pour un montant à hauteur de :

  • 5.000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8.000 € maximum pour un apprenti d'au moins 18 ans (ce montant s'applique à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ans).

Contrats de professionnalisation

Date conclusion contrats et condition d’âge 

Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er et le 31 mars 2021, pour des salariés âgés de moins de 30 ans, ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la 1ère année d'exécution du contrat versée à l'employeur par l'Etat. 

Diplôme ou titre 

L’aide exceptionnelle est attribuée :

  • Pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ;
  • Pour la préparation d'une qualification professionnelle prévue au 3° de l'article L. 6314-1 du code du travail, ainsi que pour les contrats conclus en application du VI de l'article 28 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée.

Montant de l’aide


L'aide exceptionnelle est attribuée pour un montant à hauteur de :

  • 5.000 € maximum pour un salarié de moins de 18 ans ;
  • 8.000 € maximum pour un salarié d'au moins 18 ans (ce montant s'applique à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le salarié atteint 18 ans).

Références

 Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation, JO du 27 février 2021 

Fiche pratique

Une fiche pratique, publiée sur notre site, vous apporte encore plus de détails sur cette nouvelle aide exceptionnelle et temporaire, elle est consultable au lien suivant :