L’aide au paiement des congés payés est aménagée

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Au JO du 21 janvier 2021, est publié le décret n°2021-44 du 20 janvier 2021, « relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés » qui confirme les dispositions suivantes.

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​Prolongation aide exceptionnelle au 31 janvier 2021

L’article 1er du décret n°2021-44 du 20 janvier 2021, apporte la modification suivante au décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 et son article 1er :

  • Les entreprises, dont l'activité principale implique l'accueil du public bénéficient d'une aide exceptionnelle, au titre de congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 31 janvier 2021 (au lieu du 20 janvier 2021), lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles prises pour faire face à la propagation de l'épidémie de covid-19 ont eu pour conséquence. 

​Aide exceptionnelle, période du 1er février au 7 mars 2021

En outre, est ajouté l’alinéa suivant :

  • Cette aide peut également être accordée au titre des congés payés pris entre le 1er février 2021 et le 7 mars 2021 ;
  • Lorsque les conditions prévues pour le bénéfice de l’aide au paiement de l’indemnité de congés payés sont remplies ;
  • Et que l'employeur a placé un ou plusieurs salariés en position d'activité partielle pendant cette même période. 
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