L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une publication du 20 août 2020, les services de l’URSSAF communiquent sur les nouvelles mesures d’aide et de soutien pour les entreprises contenues dans la 3ème loi de finances rectificative du 30/07/2020.

Nous avons questionné les services de l’ACOSS concernant la régularisation du plafond de sécurité sociale, d’un salarié qui réalise plusieurs contrats non successifs au cours de l’année civile. Une réponse personnalisée nous est donnée.

Le site de l’URSSAF propose un « questions-réponses » traitant des dispositions particulières liées au covid19. Est ainsi abordé le cas particulier d’une indemnité repas accordée en l’absence d’attribution de titres-restaurants.

Nous achevons aujourd’hui notre étude du document « questions/réponses » du Ministère du travail, diffusé le 17/04/2020. Nous abordons aujourd’hui les conséquences sociales et fiscales en cas de non-respect des dispositions légales.

La prime PEPA doit être versée au plus tard le 31 août 2020, et doit faire l’objet à ce titre de modalités déclaratives particulières, ce que le document « questions/réponses » diffusé par le Ministère du travail le 17/04/2020 aborde.

Dans une publication du 29 avril 2020, le site de l’URSSAF confirme les mesures exceptionnelles concernant l’échéance des cotisations du 5 et 15 mai 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du covid-19.

Dans une publication du 28 avril 2020, l’URSSAF actualise ses informations concernant le régime social des indemnités horaires versées aux salariés en cas d’activité partielle.

Dans une publication du 21 avril 2020, le site de l’URSSAF confirme des mesures exceptionnelles concernant l’échéance des cotisations du 5 mai 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du covid-19.

Le site de l’URSSAF informe les travailleurs indépendants, dans une publication du 7 avril 2020, de la mise en place d’une aide soit sous la forme d’une prise en charge de cotisations ou d’une aide financière exceptionnelle.

Dans une publication de ce jour, 14 avril 2020, le site de l’URSSAF confirme des mesures exceptionnelles concernant l’échéance des cotisations du 20 avril 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du covid-19.

Une publication sur le site de l’URSSAF, en date du 7 avril 2020, confirme la reconduction du dispositif exceptionnel effectué en mars pour l’échéance du 15 avril 2020.

L’ACOSS, à l’occasion d’un communiqué de presse, annonce des mesures exceptionnelles destinées aux travailleurs indépendants pour les accompagner dans la crise liée au coronavirus, vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF.

À la suite de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’activité des entreprises, le réseau des Urssaf se mobilise pour soutenir les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

Une publication du 13 mars 2020, sur le site de l’URSSAF, confirme plusieurs mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus, notre actualité vous en dit plus.

La publication de la loi du 10/02/2020 « relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » au JO du 11 février 2020, marque l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant les réductions tarifaires sur des invendus.