Contrats CDD non successifs sur l’année : la régularisation du plafond s’effectue « contrat par contrat »

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Nous avons questionné les services de l’ACOSS concernant la régularisation du plafond de sécurité sociale, d’un salarié qui réalise plusieurs contrats non successifs au cours de l’année civile. Une réponse personnalisée nous est donnée.

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​Présentation du contexte

L’exemple concret que nous avons soumis est le suivant : 

Un salarié réalise plusieurs contrats CDD au sein d’une même entreprise comme suit :

​Contrat numéro 1 : du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020

  • Par mesure de simplification, le salarié sera supposé avoir utilisé l’intégralité de ses congés payés en cours de contrat ;
  • Il ne perçoit que l’indemnité de précarité au taux de 10% au terme de son contrat ;
  • Sa rémunération mensuelle de base brute est supposée être de 3.000 €. 
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