Remplacer l’attribution de titres-restaurants par une indemnité repas

La problématique

La distribution des titres-restaurants aux salariés étant impossible, l’entreprise a versé aux salariés une indemnité repas égale au montant de la participation de l’employeur au financement des titres.

Cette indemnité peut-elle être exonérée de cotisations sociales ?

Les précisions apportées par l’URSSAF

L’URSSAF confirme qu’à titre dérogatoire :

• Il est admis que l’indemnité attribuée dans les mêmes conditions que les titres-restaurant ;
• Peut être exclue de l’assiette des cotisations ;
• Et ce jusqu’à ce que la reprise de la distribution des titres papiers soit possible.

Lien vers document questions/réponses URSSAF 

Rappel important

Il nous semble toutefois important de rappeler que :

• Les informations diffusées par les services de l’URSSAF via leur site ;
• N’ont en elles-mêmes pas de valeur juridique;
• Et ne lient en conséquence ni les URSSAF, ni les tribunaux en cas de litige. 

Nous pourrions souhaiter que ces informations soient par la suite confirmées par la diffusion d’une circulaire sur le site de Légifrance, lui conférant alors une véritable valeur juridique. 

Rappel régime social titres-restaurants

Selon nous, compte tenu du contenu de la publication présente des services de l’URSSAF, indiquant que « l’indemnité attribuée dans les mêmes conditions que les titres-restaurant », nous observions pour cette indemnité les mêmes règles que celles que nous appliquons en matière d’exonération sociale de la part patronale aux titres-restaurants « papiers » soit le régime suivant :

Participation de l’employeur ou du comité d’entreprise
Non soumise à cotisations	Soumise à cotisations
La participation est Comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. ET Ne dépasse pas 5,55 € (valeur 2020)	Si la participation est inférieure à 50 % de la valeur du titre, seule la fraction « excédentaire » (NDLR : « minoritaire » présentement) est soumise à cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés) ; Si la participation est supérieure à 60 %, seule la fraction « excédentaire » est soumise à cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés) ; Si la participation de l’employeur est supérieure à 5,55 € (tout en étant supérieure à 50% et inférieure à 60%) : seule la fraction « excédentaire » est soumise à cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés).