L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministère du Travail a diffusé un document questions-réponses apportant des précisions sur les mesures de lutte contre la désinsertion professionnelle prévues par la loi Santé au Travail.

Le 29 avril 2022, le BOSS ajoute une nouvelle rubrique sur le calcul des effectifs, au sein de la thématique « Règles d’assujettissement ». Nous vous la présentons sous format synthétique et y reviendrons en détails très prochainement.

Un décret du 26 avril renomme la BDES en BDESE et précise les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales.

Le non-remboursement d’un équipement de protection individuelle (EPI) par l’employeur constitue un manquement à son obligation de sécurité.

Le Ministère du Travail a diffusé un document questions-réponses apportant des précisions sur les mesures de lutte contre la désinsertion professionnelle prévues par la loi Santé au Travail.

Une blague sexiste banalisant les violences faites aux femmes peut justifier un licenciement.

En cas d’avis d’inaptitude notifiée le 2 novembre N, avec visite médicale de reprise le 29 octobre N. Le point de départ du délai d’un mois au terme duquel l’employeur doit reprendre le paiement des salaires est la date d’examen médical de reprise.

Deux décrets du 25 avril organisent concrètement les conditions d’exercice des mandats des futurs représentants des livreurs en 2 roues et chauffeurs VTC dont l’élection aura lieu du 9 au 16 mai prochains.

Le Smic horaire est revalorisé au 1er mai 2022, ce qui entraîne de nombreuses modifications en paie, parmi lesquelles un impact très important sur les différents dispositifs de réduction de charges patronales.

Le mois d’avril 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les membres du CSE peuvent exercer leur droit d’alerte en cas de danger et imminent.

C’est une situation intéressante qu’aborde la Cour de cassation… il s’agit d’un salarié ayant engagé une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail et licencié en cours de procédure par son employeur.

Un nouvel accord en date du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie est applicable depuis le 14 avril 2022.

A l’occasion d’une mise à jour du 23 mars 2022, le site net-entreprises confirme les nouvelles modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, en DSN, depuis janvier 2022.

L’évaluation des risques professionnels doit se faire selon les activités de l’entreprise au sein de chaque unité et poste de travail. La prise en compte du sexe dans l’évaluation permet de mieux adapter les mesures de prévention à mettre en place.