Un accord de branche du 11 janvier 2022 succède à l’accord de 2018 qui a pris fin en décembre 2021.
Etendu par arrêté du 1er avril paru au Journal Officiel du 13 avril, il est applicable depuis le 14 avril 2022 pour une durée de 3 ans.
Nombre d’embauches en contrat de chantier
Dans les entreprises employant de 50 à 1000 salariés, le nombre total de contrats de chantier ou d’opération en cours d’exécution ne doit pas dépasser 10 % de l’effectif de l’entreprise.
Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, le nombre total de contrats de chantier ou d’opération en cours d’exécution ne doit pas dépasser 5 % de l’effectif de l’entreprise.
Mentions obligatoires du contrat de chantier
Le contrat de chantier doit être établi par écrit et mentionner :
- La mention : « contrat de travail à durée indéterminée de chantier » ou « contrat de travail à durée indéterminée d’opération » ;
- Le chantier ou