Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Un accord de branche du 11 janvier 2022 succède à l’accord de 2018 qui a pris fin en décembre 2021.
Etendu par arrêté du 1er avril paru au Journal Officiel du 13 avril, il est applicable depuis le 14 avril 2022 pour une durée de 3 ans.
Nombre d’embauches en contrat de chantier
Dans les entreprises employant de 50 à 1000 salariés, le nombre total de contrats de chantier ou d’opération en cours d’exécution ne doit pas dépasser 10 % de l’effectif de l’entreprise.
Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, le nombre total de contrats de chantier ou d’opération en cours d’exécution ne doit pas dépasser 5 % de l’effectif de l’entreprise.
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