Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Certaines informations ne figurent ni dans la loi ni dans son décret d’application.
Précisions du Ministère du Travail
La durée de 30 jours de l’arrêt de travail ouvrant droit au RV de liaison peut être continue ou discontinue.
Le rendez-vous peut être organisé à distance ou en présentiel.
Le salarié qui sollicite ou accepte le RV de liaison doit se voir proposer une date dans les 15 jours par l’employeur.
L’employeur doit prévenir le service de prévention et de santé au travail 8 jours avant la tenue du RV de liaison.
Le service de prévention et de santé au travail peut être représenté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire ou par un membre de la cellule PDP. Cette association peut se faire :
- En préparant des documents informatifs (prospectus, flyers) sur le rôle de la cellule de PDP, sur les visites de pré-reprise et plus largement sur les outils à disposition du salarié en faveur du maintien en emploi. ;
- En assistant au rendez-vous lorsque la situation du salarié le nécessite.
La participation du service de prévention et de santé au travail et du référent handicap peut se faire en présentiel ou à distance.
Référence
Questions-réponses du Ministère du Travail sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021.
Découvrir aussi : Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application Dossier synthèse
Découvrez toutes les nouvelles mesures et dispositions de la loi Santé au Travail Soyez en règle : assurez vos nouvelles obligations, soyez au courant de vos nouveaux droits et devoirs et de ceux de vos salariés Les fiches sont classées par volet : prévention, suivi médical, formation Lors de la lecture d'une fiche, retrouvez la référence à l'article correspondant et les articles concernés
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