L’obligation de sécurité de l’employeur
L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard des salariés.
Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels (exemples : adaptation des postes de travail, évaluation des risques, etc…) ;
- Des actions d'information et de formation (exemples : présence de panneaux sur les lieux dangereux, inscription des salariés à des formations sur la sécurité au travail, réunions relatives à la manutention, etc…) ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (exemples : : installation de machines adaptées, retrait des produits dangereux, modification des horaires de travail de nuit afin de diminuer l'accidentologie d'un poste de travail, etc…).
Cette obligation de sécurité est une obligation de résultat.
La responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée en cas