Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)
Actualité

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les membres du CSE peuvent exercer leur droit d’alerte en cas de danger et imminent.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

En cas de danger grave et imminent, un membre du CSE peut exercer son droit d’alerte et de retrait.

Registre des dangers graves et imminents

Le membre du CSE lanceur d’alerte doit consigner son avis par écrit sur le registre des dangers graves et imminents en précisant les postes de travail concernés, la nature du danger et sa cause, les noms des salariés exposés.

Registre des dangers graves et imminents

Réponse de l’employeur

L'employeur doit alors :

  • Procéder immédiatement à une enquête avec le membre du CSE qui lui a signalé le danger ;
  • Prendre les dispositions nécessaires pour y remédier ;
  • Prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, le CSE doit être réuni d'urgence, dans un délai maximum de 24 heures.

L'employeur doit en informer immédiatement l'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que l'agent du service de prévention de la CARSAT, qui peuvent assister à la réunion du CSE.

A défaut d'accord entre l'employeur et la majorité du CSE sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'inspecteur du travail doit être saisi immédiatement par l'employeur.

A NOTER : Chaque salarié dispose également d’un droit d’alerte dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou qu’il constate une défectuosité dans un système de protection. Il peut se retirer dans une telle situation.