Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- La Cour de Cassation confirme que les propos sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
- Démarcher un concurrent pendant un arrêt de travail justifie un licenciement pour faute grave
- L'abus de l'exercice de sa liberté d'expression par un salarié peut justifier un licenciement pour faute grave
- Licenciement pour faute : la date des faits n'est pas une mention obligatoire de la notification de licenciement
La faute grave est un fait ou un ensemble de faits, imputable au salarié et constituant une violation de ses obligations dont l’importance et la gravité sont telles, qu’elles rendent impossible le maintien de ce salarié, même temporaire, au sein de l’entreprise.
Une blague sexiste banalisant les violences faites aux femmes peut justifier un licenciement.
La Cour de Cassation a ainsi récemment validé le licenciement pour faute grave de l’animateur télé Tex des Z’amours qui s’était fait remarquer avec une blague sexiste en direct à une heure de grande écoute, en plein contexte « metoo », alors qu’il était tenu par son contrat de travail à une certaine éthique, notamment en matière de sexisme.
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