Comment déclarer la contribution à la formation professionnelle selon la norme DSN 2022 ?

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A l’occasion d’une mise à jour du 23 mars 2022, le site net-entreprises confirme les nouvelles modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, en DSN, depuis janvier 2022.

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​Préambule

A compter de la période d’emploi de janvier 2022 (déclarée en DSN les 5 ou 15 février 2022) :

  • Les employeurs doivent renseigner pour chacun de leurs établissements l’identifiant de convention collective (IDCC) dans la rubrique « Code convention collective principale - S21.G00.11.022 » en bloc « Etablissement – S21.G00.11 ».

​ Rattachement entreprise à une convention collective

Le rattachement d’une entreprise et de ses établissements à une convention collective s’opère en fonction de l’activité principale de l’entreprise.

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