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Le 29 avril 2022, le BOSS ajoute une nouvelle rubrique sur le calcul des effectifs, au sein de la thématique « Règles d’assujettissement ». Nous vous la présentons sous format synthétique et y reviendrons en détails très prochainement.
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Présentation générale
Ainsi que l’indique le BOSS, dans sa publication du 29 avril 2022, cette nouvelle rubrique est consacrée aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte :
- Pour l’application de l’ensemble des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale ;
- Pour l’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
- Ainsi que pour la prise en compte du versement mobilité.
Prise en compte réforme de 2018
Les informations apportées portent sur l’application de la législation et de la réglementation encadrant le décompte des effectifs salariés, qui a fait l’objet d’une réforme importante en 2018 au moment de la généralisation pour l’ensemble des dispositifs contenus dans le code de la sécurité sociale, du nouveau mode de calcul de l’effectif correspondant à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.
