Le BOSS propose une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Le BOSS propose une nouvelle rubrique consacrée à la contribution formation professionnelle et à l’apprentissage
- Neutralisation des seuils d’effectif : le BOSS apporte des corrections
- Le BOSS propose une nouvelle publication concernant la contribution supplémentaire à l’apprentissage
- Le BOSS précise les règles encadrant les stages de la formation professionnelle continue
Présentation générale
Ainsi que l’indique le BOSS, dans sa publication du 29 avril 2022, cette nouvelle rubrique est consacrée aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte :
- Pour l’application de l’ensemble des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale ;
- Pour l’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
- Ainsi que pour la prise en compte du versement mobilité.
Prise en compte réforme de 2018
Les informations apportées portent sur l’application de la législation et de la réglementation encadrant le décompte des effectifs salariés, qui a fait l’objet d’une réforme importante en 2018 au moment de la généralisation pour l’ensemble des dispositifs contenus dans le code de la sécurité sociale, du nouveau mode de calcul de l’effectif correspondant à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.
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