Deux décrets du 25 avril organisent concrètement les conditions d’exercice des mandats des futurs représentants des livreurs en 2 roues et chauffeurs VTC dont l’élection aura lieu du 9 au 16 mai prochains.
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Désignation des représentants
Chaque organisation syndicale ou association professionnelle reconnue représentative auprès des travailleurs de plateformes peut désigner trois représentants de manière simultanée.
Les désignations des représentants sont effectuées en cours de cycle électoral qui dure 4 ans.
Leur mandat débute à la date de leur désignation et prend fin au plus tard à la date de l’arrêté qui renouvelle la liste des organisations représentatives des travailleurs de plateformes à l'issue d’un nouveau cycle électoral.