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Un décret du 26 avril 2022 tire les conséquences des modifications apportées par les articles 40 et 41 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui ont ajouté le thème des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise à ceux que la base de données économiques et sociales (BDES) doit prévoir et ajouté un volet environnemental au congé de formation économique, sociale et syndicale.
Le décret renomme en conséquence la base de données en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et le congé devient le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
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