Évaluer les risques professionnels selon le sexe

Le Code du Travail prévoit que « l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. »

L’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail a élaboré une fiche énumérant des exemples de dangers et de risques dans les secteurs de travail principalement dominés par les femmes tels que les soins, les crèches, la restauration, les textiles et vêtements, la céramique, les tâches de bureau, etc…

Elle détaille également les points principaux d’une évaluation des risques liés aux spécificités de sexes en 5 étapes :

• Identification des dangers,
• Evaluation des risques,
• Mise en œuvre de solutions,
• Surveillance,

Données pour intégrer les spécificités du sexe dans la prévention

Des études de la DARES et de l’ANACT permettent de mieux en tenir compte.
Ainsi :

• Côté risques psychosociaux, les femmes sont davantage exposées à des situations de travail leur donnant moins de marges de manœuvre et de contrôle, et plus souvent en contact avec le public ;
• Même sur du travail d’assemblage perçu comme « léger », elles sont notablement concernées par les troubles musculosquelettiques.

La réglementation apporte par ailleurs des éléments d’éclairage sur le harcèlement sexuel ou les agissements sexistes, qui touchent moins les hommes.

La réglementation prévoit également un suivi spécifique pour les femmes enceintes ou allaitantes et en particulier :

• La prise en compte de l’exposition au bruit et aux vibrations ;
• L’interdiction ou l’aménagement de certaines situations de travail exposant notamment aux rayonnements ionisants, à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques ou au travail de nuit.

Intégrer le sexe dans l’évaluation des risques

En premier lieu, il est possible d’analyser, en différenciant par sexe, quelques données accessibles : accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, alertes sur des comportements discriminatoires ou harcelants, etc…

Par ailleurs, les unités de travail peuvent être redéfinies en distinguant les femmes et les hommes ou en y mentionnant le nombre de salariés de chaque sexe.

Une autre piste est d’impliquer dans l’évaluation des groupes de salariés et salariées, en veillant à la représentativité sur le sexe. Sinon, l’intervention d’un ergonome pour observer les situations réelles de travail est pertinente.

La détermination des actions de prévention doit également tenir compte des femmes et des hommes : actions de sensibilisation ciblées, choix d’équipements de protection individuelle adaptés à toutes les morphologies, etc…

Références

Code du Travail : articles L 1142-2-1, L 1153-1, L4121-3, R 4152-2 à D 4152-12 et D 4152-29.