L'actualité en Social, Paie et RH

Le 20 février 2026, l’Urssaf a publié le bilan 2025 de sa politique de lutte contre la fraude. Au-delà du travail dissimulé, l’organisme élargit son action à l’ensemble des pratiques frauduleuses fragilisant le financement de la Sécurité sociale.

Après le rappel sur l’existence du CRM annuel, l’Urssaf précise son calendrier 2026 et les modalités d’action. Les employeurs disposent d’un délai encadré pour corriger l’assiette plafonnée ou contester une substitution avant l’émission d’une DSN corrective.

Une nouvelle version du tableau de bord dédié aux tiers-déclarants est déployée par l’Urssaf afin de fluidifier la gestion des dossiers clients. Cette évolution vise à simplifier les parcours, renforcer la sécurité et améliorer l’organisation des portefeuilles collaborateurs.

À la suite de la tempête Nils ayant frappé l’Occitanie et la nouvelle Aquitaine et les Pays de Loire, l’Urssaf déploie des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises touchées. Délais, reports et remises de majorations sont activés afin de sécuriser les obligations sociales.

En cas de contrôle Urssaf, la suspension du délai de prescription des cotisations sociales obéit à des règles strictes. Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les limites exactes de cette suspension et sanctionne toute interprétation extensive.

Au 1er janvier 2026, les règles sociales applicables aux prestations versées par le CSE évoluent. Revalorisation des plafonds d’exonération, intégration de nouveaux avantages et report d’une échéance clé : ces changements impactent directement le traitement en paie et le calcul des cotisations sociales.

En janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé, pour les salariés dont le temps de travail est comptabilisé sur deux semaines, que les jours de congés payés s’incluent dans le calcul du seuil déclenchant les heures supplémentaires. Issue de l’arrêt du 10 septembre 2025, cette précision autorise la majoration même si un jour de congé fait descendre le temps effectif sous les 35 heures. L’article explique les implications pratiques et les démarches à mettre en œuvre.

À la suite des inondations ayant touché plusieurs territoires bretons, l’Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles afin d’accompagner prioritairement les employeurs confrontés à des difficultés déclaratives et financières liées à la désorganisation de leur activité.

Publié au Journal officiel du 7 janvier 2026, un décret précise les modalités d’abandon des dettes de cotisations sociales liées au cyclone Chido à Mayotte. Il aménage les plans d’apurement et encadre strictement les conditions d’effacement des créances sociales.

Un incident de sécurité impliquant l’API de la déclaration préalable à l’embauche a été récemment identifié par l’Urssaf. Sans remise en cause de ses systèmes, cet événement a conduit à l’exposition limitée de certaines données d’embauche.

À la suite de la tempête Goretti ayant touché la Normandie, l’Urssaf déploie des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs dont l’activité et les obligations déclaratives ont été perturbées par les inondations.

À la suite des inondations ayant affecté plusieurs territoires du Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le CPSTI ont mis en œuvre des dispositifs exceptionnels afin d’accompagner les acteurs économiques dont l’activité a été perturbée par ces intempéries.

Dès janvier 2026, de nouvelles branches professionnelles confient à l’Urssaf la collecte des contributions conventionnelles. L’organisme organise une webconférence pour aider les employeurs et experts-comptables à maîtriser ces obligations déclaratives.

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité incontournable pour tout employeur, quel que soit le type ou la durée du contrat de travail envisagé.

L’arrêt du 4 décembre 2025 précise l’exigence de preuve qui pèse sur les URSSAF lorsque la régularité d’une lettre d’observations est contestée. Il clarifie la portée de la signature des inspecteurs et ses effets dans les contentieux sociaux.