Intempéries : mesures exceptionnelles de l’Urssaf et du CPSTI

​Employeurs

Pour les employeurs confrontés à des difficultés temporaires liées aux inondations, une tolérance est appliquée en cas de retard dans la transmission des déclarations sociales, dès lors que celui-ci résulte directement de la situation exceptionnelle.

Il est également possible de solliciter le report des échéances de cotisations par la mise en place d’un délai de paiement. Dans ce cadre, les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise automatique.

Les démarches peuvent être réalisées soit :

• via la messagerie sécurisée, rubrique « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »,
• par téléphone au 3957.

​Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent demander le report de leurs échéances de cotisations, sans application de pénalités ni de majorations de retard, en sollicitant un délai de paiement auprès de l’Urssaf.

Les contacts s’effectuent :

• par la messagerie sécurisée, selon les mêmes modalités que pour les employeurs,
• par téléphone au 3698.

Par ailleurs, le CPSTI déploie un plan d’urgence spécifique en faveur des indépendants sinistrés. L’aide d’urgence « catastrophe et intempéries » peut permettre, sous conditions, l’attribution d’une aide financière pouvant atteindre 2 000 €. Après réception du dossier complet, le versement intervient dans un délai indicatif de quinze jours.

Ce dispositif concerne l’ensemble des travailleurs indépendants relevant du CPSTI, y compris les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.

​Praticiens et auxiliaires médicaux

Les praticiens et auxiliaires médicaux touchés par les inondations peuvent également bénéficier d’un report de leurs échéances de cotisations par la mise en place d’un délai de paiement. Les demandes peuvent être formulées via les canaux habituels de l’Urssaf ou par téléphone au 0 806 804 209.

En complément, une aide d’action sociale peut être mobilisée auprès de la caisse de retraite compétente, selon la profession exercée :

• CARMF pour les médecins,
• CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes,
• CARPIMKO pour les infirmiers libéraux, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues.

​Rappel important

L’ensemble des démarches réalisées sur les sites de l’Urssaf et du CPSTI ainsi que les dispositifs d’accompagnement proposés sont accessibles gratuitement.