Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en janvier 2026 !
Congés payés inclus dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires : Ça vaut aussi pour le décompte du temps de travail sur 2 semaines !
La Cour de cassation avait créé la surprise en septembre 2025 en rendant un arrêt inattendu se prononçant sur l’incidence des congés payés sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Avant cet arrêt, les jours de congés payés n'étaient pas pris en compte pour la détermination des heures supplémentaires, sauf dispositions légales ou conventionnelles ou usage contraires em(Cass. soc., 1er décembre 2004, n° 02-21.304).em
Mais sous l'influence du droit européen em(CJUE, 13 janvier 2022, DS c/ Koch Personaldienstleistungen GmbH, C-514/20), emla Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence et jugé qu'un calcul des heures supplémentaires qui ne tient pas compte des jours de congé payé fait perdre au salarié un avantage financier qui peut le dissuader de se reposer.
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