Tempête Nils : l’Urssaf soutient les employeurs sinistrés
Dispositif exceptionnel activé par l’Urssaf
À la suite des intempéries provoquées par la tempête Nils, l’Urssaf a annoncé la mise en œuvre de mesures d’urgence à destination des entreprises dont l’activité a été perturbée.
Ces mesures visent à tenir compte des difficultés matérielles rencontrées par les employeurs : impossibilité d’accéder aux locaux, interruption des systèmes informatiques, perte de documents administratifs ou baisse brutale d’activité liée aux inondations.
Dans ce contexte exceptionnel, l’organisme indique faire preuve de souplesse dans le traitement des obligations déclaratives et de paiement.
Tolérance sur les déclarations et reports d’échéances
Les employeurs rencontrant des difficultés temporaires pour transmettre leurs déclarations sociales peuvent bénéficier d’une compréhension particulière en cas de retard directement lié aux conséquences de la tempête.
Par ailleurs, il est possible de solliciter un report des échéances de cotisations patronales et salariales. Ce report prend la forme d’un délai de paiement accordé sur demande.
Point essentiel : les pénalités et majorations de retard appliquées dans ce cadre feront l’objet d’une remise automatique. L’objectif est d’éviter toute aggravation de la situation financière des entreprises déjà fragilisées par les sinistres.
Modalités pratiques
Les employeurs concernés doivent effectuer une démarche proactive auprès de l’Urssaf.
Deux canaux sont mis à disposition :
- via la messagerie sécurisée en ligne, en sélectionnant le motif lié à une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie, intempéries) ;
- par téléphone au 3957.
L’Urssaf rappelle que l’ensemble des démarches réalisées via ses services en ligne est gratuit et qu’aucun intermédiaire n’est nécessaire pour bénéficier des mesures de soutien.
À travers ces mesures, l’Urssaf s’inscrit dans une logique de soutien à la continuité d’activité. Pour les employeurs, elles permettent de préserver la trésorerie immédiate et d’éviter l’accumulation de dettes sociales assorties de majorations.
Dans un contexte post-catastrophe, la réactivité dans les démarches reste déterminante. Il est recommandé aux entreprises impactées de formaliser rapidement leur demande afin de sécuriser leurs échéances sociales et bénéficier pleinement des dispositifs d’accompagnement mis en place.