L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret, publié au JO du 26 avril 2022, fixe de nouvelles valeurs minimales, applicables depuis le 1er mai 2022, concernant les allocations perçues par les employeurs, dans le cadre d’un placement en activité partielle (ou APLD).

Le mois d’avril 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

A l’occasion d’une mise à jour du 23 mars 2022, le site net-entreprises confirme les nouvelles modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, en DSN, depuis janvier 2022.

Un décret, publié au JO du 9 avril 2022, apporte des modifications concernant l’application du dispositif d’APLD (Activité Partielle Longue Durée), notre actualité vous décrit les modifications.

Depuis le 1er avril 2022 (périodes d’emploi), les employeurs peuvent continuer à bénéficier d’un « zéro reste à charge » en cas de placement en activité partielle. Le « questions/réponses » du Ministère du travail nous éclaire à ce sujet.

Depuis le 30 mars 2022, le BOSS propose une nouvelle rubrique exclusivement dédiée à la « Protection sociale complémentaire », dont les dispositions ne seront toutefois opposables qu’à compter du 1er juillet 2022.

Au titre des périodes d’emploi d’avril 2022, les employeurs ne bénéficient plus du « zéro reste à charge » sauf cas particuliers des salariés vulnérables ou contraints de garder leur enfant. Notre actualité vous explique.

Une ordonnance, publiée au JO du 14 avril 2022, apporte 2 modifications concernant le dispositif d’APLD (Activité Partielle Longue Durée), notre actualité vous explique.

La LFSS pour 2020 prévoyait un recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF, finalement reporté au 1er janvier 2023. Toutefois, un « environnement pilote » est mis en place à compter de janvier 2022.

A l’occasion d’une mise à jour du BOSS, en date du 11 mars 2022, une tolérance est confirmée au titre de l’année 2021. Notre actualité vous explique et vous propose également un exemple chiffré et commenté.

Dans une publication du mars 2022, l’URSSAF qui se présente comme « collecteur social de référence », dresse un bilan à fin 2020 de la place de la femme dans le tissu économique français. Nous avons relevé quelques informations…

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) réalise plusieurs mises à jour le 11 mars 2022, parmi lesquelles une concerne le calcul des réductions de cotisations salariés au titre des heures supplémentaires ou complémentaires.

Le site de l’URSSAF, dans une récente publication de mars 2022, informe les entreprises de la mise à disposition d’un nouveau portail dédié aux démarches sociales, douanières et fiscales : Portailpro.gouv

A l’occasion d’une mise à jour du 11 mars 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme un changement de doctrine en matière de déduction forfaitaire TEPA. Notre actualité vous en dit plus.

Sur l’année 2022, plusieurs régimes cohabitent en matière de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs en cas de placement en activité partielle. Notre actualité vous rappelle les taux applicables, les valeurs planchers et plafonds.