Préambule
Résumé de la mise à jour
Heures supplémentaires – paragraphe 380 : une correction de l’exemple est apportée. Les cotisations APEC et CET ne sont pas prises en compte dans le calcul.
Réponse à nos interrogations
Cette modification fait suite à nos interrogations, nous avions alerté les services du BOSS, indiquant qu’une erreur semblait avoir été commise sur un exemple chiffré et commenté.
Nous avons d’ailleurs reçu un message du BOSS, par mail du 11 mars 2022, nous alertant de cette mise à jour…
L’actualité publiée ce jour sur le site du BOSS corrige l’exemple erroné au paragraphe 380 :
Exemple chiffré proposé par le BOSS
Temps numéro 1 : mise en ligne le 24 décembre 2021 pour une entrée en vigueur le 1er février 2022
L’exemple concret suivant est