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Placement en activité partielle des salariés vulnérables ou garde d'enfant : les conditions à remplir

12 min de lecture

Depuis le 1er avril 2022 (périodes d’emploi), les employeurs peuvent continuer à bénéficier d’un « zéro reste à charge » en cas de placement en activité partielle. Le « questions/réponses » du Ministère du travail nous éclaire à ce sujet.

En bref - Résumé IA
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Questions/réponses : mise à jour du 10 mars 2022 

Questions

Réponses

Quelles solutions s’offrent aux salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant ?

Gardes d’enfant pour fermeture de classe 

  • Les salariés de droit privé qui sont contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant en situation de handicap en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant, sans pouvoir télétravailler, sont pris en charge par l’activité partielle.

Gardes d’enfant « cas contact » 

  • Par ailleurs, lorsque la section, la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant ne fait pas l’objet d’une mesure de fermeture pour raison sanitaire mais que l’enfant est cas contact et soumis à une mesure

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