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Activité partielle : la fin du « zéro reste à charge » ou presque depuis avril 2022

Au titre des périodes d’emploi d’avril 2022, les employeurs ne bénéficient plus du « zéro reste à charge » sauf cas particuliers des salariés vulnérables ou contraints de garder leur enfant. Notre actualité vous explique.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
4 min de lecture

Activité partielle : la situation depuis avril 2022

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Salariés vulnérables-garde d’enfant (s)

Taux de calcul : 70%

Taux de calcul : 70%

Droit commun

Taux de calcul : 60% 

Taux de calcul : 36% 

Secteurs protégés

Taux de calcul : 60% 

Taux de calcul : 36% 

Fermeture administrative

Taux de calcul :

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