Activité partielle : la fin du « zéro reste à charge » ou presque depuis avril 2022

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Au titre des périodes d’emploi d’avril 2022, les employeurs ne bénéficient plus du « zéro reste à charge » sauf cas particuliers des salariés vulnérables ou contraints de garder leur enfant. Notre actualité vous explique.
Sommaire
  1. Activité partielle : la situation depuis avril 2022
  2. Tableau synthétique 
  3. Activité partielle : la situation sur l’année 2022
  4. APLD
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Activité partielle : la situation depuis avril 2022

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Salariés vulnérables-garde d’enfant (s)

Taux de calcul : 70%

Taux de calcul : 70%

Droit commun

Taux de calcul : 60% 

Taux de calcul : 36% 

Secteurs protégés

Taux de calcul : 60% 

Taux de calcul : 36% 

Fermeture administrative

Taux de calcul : 60% 

Taux de calcul : 36% 

Restrictions sanitaires (baisse CA 60%)

Taux de calcul : 60% 

Taux de calcul : 36% 

Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 65%)

Taux de calcul : 60% 

Taux de calcul : 36% 

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

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